d. Gestion des dépenses
1. Le non respect des règles d’engagement des dépenses publiques concernant la réparation des véhicules et engins et acquisition de pièces de rechange On note que l’opération de la réparation des véhicules et engins conformément à la réglementation des engagements de dépenses publiques est très délicate surtout pour la commune rurale.
La commune rurale d’Ouled Yaich ne dispose pas d’un mécanicien qui peut faire le diagnostic des pannes et pièces à rechanger, pour cela la commune est obligée de contacter un mécanicien privé.
Et lorsque il s’agit d’une grosse réparation au niveau du moteur l’opération devient plus difficile, à ce moment la commission communale chargée de suivi des réparations et acquisitions des pièces de rechange veille de plus près sur le suivi de cette opération jusqu’à la réparation de l’engin, et ensuite l’établissement du bon de commande.
2. retard dans l’exécution de quelques marchés Pour l’exécution du marché n°01/2007 concernant la réalisation d’un tronçon d’assainissement, nous signalons que la réalisation de ce marché coïncide avec la période transitoire des conseils communaux, de plus l’étude n’est pas conforme au descriptif technique du CPS.
Pour le retard signalé à l’aménagement de la maison des jeunes et l’abattoir communal ; il est dû aux effets climatiques pluvieux ;
Pour le retard signalé sur l’exécution du marché n°04/2009 relatif à l’éclairage public de la RN8 du centre Ouled Yaich, il est dû à l’absence des services extérieurs notamment ; IAM et ONE.
E. Gestion des services communaux 1. Absence des conditions d’hygiène à l’abattoir communal En ce qui concerne l’abattoir communal, le conseil communal donne une grande importance à ce service pour garantir l’hygiène et la qualité des viandes, et dans ce sens et suite à l’observation de la Cour régionale des comptes, le conseil communal à programmé un montant de 160.000,00DH dans la session d’octobre 2013 dont le but de faire la mise à niveau de ce service. Ainsi le conseil communal a procédé à l’ouverture d’un article au budget 2014 concernant la concession du transport des viandes.
2. La commune ne dispose pas du dossier de concession de la gestion du service d’eau potable Le conseil communal a voté pour la concession de gestion de service eau potable en session ordinaire d’août 2001 au profit de la régie communale de distributions d’eau et d’électricité de Tadla, de même le conseil d’administration de cette dernière a accepté cette concession lors de sa délibération. Et suite à l’observation de la Cour régionale des comptes, la commune a saisi la régie pour nous fournir le dossier relatif à la concession, elle nous a envoyé le PV de délibération du conseil d’administration relatif au sujet.
3. Réseau d’assainissement liquide insuffisant La commune dispose de quelques antennes d’assainissement réalisées dans le cadre des marchés N°01/2007et N°03/2010, mais le réseau d’assainissement reste encore très insuffisant.
1914 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)