Arrêté n° 2173-23 du 16 août 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2173-23

Date

16 août 2023

Publication

BO arabe n° 7276 du 22 février 2024, page 21 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1522-06 du 11 novembre 2006
  
• Loi n° 27-13 du 9 juin 2015
  relative aux carrières
• Dahir n° 1-15-66 du 9 juin 2015
  portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières
• Décret n° 2-17-369 du 30 novembre 2017
  
• Arrêté n° 128-18 du 8 mars 2018
  

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