Arrêté n° 2173-24 du 22 août 2024

relatif à l’inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux.

Type

Arrêté

Numéro

2173-24

Date

22 août 2024

Traduction française

BO n° 7354 du 21 novembre 2024, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-557 du 14 mai 2024
  relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments pour animaux.

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