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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7354 18 joumada I 1446 (21 novembre 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Décret n°2-21- 823 du 25 joumada II 1443 (28 janvier 2022) complétant le décret n° 2-21-577 du 26 hija 1442 (6 août 2021) portant habilitation de l’autorité gouvernementale chargée des finances pour prendre certaines mesures pour l’application de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme. 2658 Pêche maritime. – Modalités d'exercice de la pêche commerciale et transbordement des captures dans un port marocain.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2038-24 du 25 rejeb 1445 (6 février 2024) relatif aux modalités d’exercice de la pêche commerciale et au transbordement des captures dans un port marocain. ............... 2659
Aliments pour animaux.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2172-24 du 17 safar 1446 (22 août 2024) fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu’aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention. ....................................................... 2693
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2173-24 du 17 safar 1446 (22 août 2024) relatif à l’inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux. ........... 2699
Commerce extérieur. – Mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2479-24 du 7 rabii II 1446 (11 octobre 2024) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. ................... 2700