Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2699
Procédé Description Qualificatif de la matière première obtenue ou leurs sous-produits, généralement suivi par un floconnage.
62 Cassage (d'huiles et de matières grasses, hydrogénées ou non) Procédé chimique d'hydrolyse de matières grasses ou d'huiles. La réaction de matières grasses ou d’huiles et de l'eau, pratiquée à des températures et pressions élevées, permet d'obtenir des acides gras bruts dans la phase hydrophobe et des eaux douces (glycérol brut) dans la phase hydrophile.
Obtenu par cassage 63 Extraction assistée par ultrasons Procédé permettant la libération de composés solubles par transformation mécanique sous l'action d'ultrasons de puissance et de chaleur dans de l'eau.
Obtenu par extraction assistée par ultrasons 64 Déballage mécanique (de denrées alimentaires) Élimination mécanique de matériaux d'emballage. Déballé mécaniquement Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2173-24 du 17 safar 1446 (22 août 2024) relatif à l’inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-23-557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires, notamment son article 14,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux sur la liste prévue à l’article 14 du décret susvisé n°2-23-557, est faite à la demande du fabricant, de l’importateur ou du distributeur desdits additifs.
Le dossier accompagnant la demande d’inscription prévu audit article 14 est constitué comme suit :
I. – Partie administrative comprenant :
1- L’identification du demandeur :
– Pour les personnes physiques : Copie de la carte nationale d’identité (CNI) ou copie du titre de séjour pour les personnes étrangères, selon le cas, en cours de validité ;
– Pour les personnes morales :
• copie de la carte nationale d’identité (CNI) de la personne habilitée à représenter la personne morale ou copie du titre de séjour pour les personnes étrangères, en cours de validité, et copie du document justifiant les pouvoirs dont elle dispose à cet effet ;
• copie des statuts de l’établissement ou de l’entreprise ;
• copie du certificat d’inscription au registre de commerce.
2- L’identification du lieu d’activité du demandeur :
– document justificatif du lieu d’implantation de l’activité ;
– document justificatif de la nature de l’activité ;
– copie de l’agrément sur le plan sanitaire de l’établissement dont bénéficie le demandeur correspondant à ladite activité.
3- Provenance des additifs en cas de leur importation.
II. – Partie technique comprenant :
1- Informations et documents relatifs à l’additif comprenant :
a) l’identification de l’additif :
– dénomination ;
– catégorie d’additif ;
– état physique ;
– composition quantitative et qualitative ;
– propriétés physico-chimiques ;
– procédé de fabrication.
b) les utilisations de l’additif :
– utilisations prévues ;
– conditions d’emploi ;
– teneurs minimales et maximales d’incorporation ;
– contre-indications.