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Arrêté

Arrêté n° 2216-08 du 11 décembre 2008

du 12 hija 1429

L'essentiel

L'arrêté n° 2216-08 du 11 décembre 2008 du 12 hija 1429 est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 135 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2216-08
Date de l'acte
11 décembre 2008
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2216-0811 décembre 2008 : Date de l'acte ; 19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009200911 décembre 200819 février 200911 décembre 2008 : Date de l'acte19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5710 du 19 février 2009, page 23

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