Arrêté n° 2301-24

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Type

Arrêté

Numéro

2301-24

Publication

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 24 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-24-989 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

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