Arrêté n° 2319-23 du 14 septembre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2319-23

Date

14 septembre 2023

Publication

BO arabe n° 7242 du 26 octobre 2023, page 112 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1282-18 du 15 mars 2018
  fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des…
• Arrêté n° 227-20 du 10 janvier 2020
  
• Arrêté conjoint n° 2341-23 du 18 septembre 2023
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l’Office national des…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 27-99
  

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