Arrêté n° 2384-94

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Type

Arrêté

Numéro

2384-94

Publication

BO arabe n° 7166 du 2 février 2023, page 89 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1629-98 du 30 juillet 1998
  portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque
• Arrêté n° 1395-04 du 29 juillet 2004
• Arrêté n° 279-06 du 9 février 2006
  modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc
• Arrêté n° 2209-96 du 5 novembre 1996
  portant agrément de la société Union bail en qualité de société de financement

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