Arrêté n° 2385-17

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Type

Arrêté

Numéro

2385-17

Publication

BO arabe n° 7311 du 24 juin 2024, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-836 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce

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