Arrêté n° 2457-25 du 16 octobre 2025
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2457-25
- Date
- 16 octobre 2025
- Publication
- BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 49 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro