Arrêté n° 2505-96 du 20 décembre 1996

relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous.

Type: Arrêté
Numéro: 2505-96
Date: 20 décembre 1996
Traduction française: BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 49 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 49

arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 3092-22 du 14 novembre 2022
fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires.
Décret n° 2-22-136 du 17 mai 2022
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.

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