Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 49
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3092-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés, notamment son article 5,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret susvisé n° 2-22-136, sont fixées en annexe au présent arrêté.
aRt. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous.
aRt. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022).
MOHAMMED SADIKI.
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