Arrêté n° 254-26 du 5 mars 2026

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Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Loi n° 24-09 du 17 août 2011
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
Décret n° 2-12-502 du 13 mai 2013
pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…

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