Arrêté n° 257-20 du 17 janvier 2020

portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

Type

Arrêté

Numéro

257-20

Date

17 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  du 18 hija 1436
• Arrêté n° 258-20 du 17 janvier 2020
  portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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