Nº 6866 – 24 rejeb 1441 (19-3-2020) BULLETIN OFFICIEL 465
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 257-20 du 21 joumada I 1441 (17 janvier 2020) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PALMAGRO MAROC » dont le siège social sis 225, Hay Moulay Rachid, Laayoune, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 3229-15 susvisé, de la situation des stocks de plants de palmier dattier mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite en mai et novembre de chaque année par la société « PALMAGRO MAROC» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1441 (17 janvier 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 258-20 du 21 joumada I 1441 (17 janvier 2020) portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « BENAPRIM » dont le siège social sis 355, boulevard Mohamed V, 10ème étage, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 622-11 susvisé, des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite semestriellement, par la société « BENAPRIM » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1441 (17 janvier 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.