464 BULLETIN OFFICIEL Nº 6866 – 24 rejeb 1441 (19-3-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°2379-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « CULTURE ALGUES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Culture Algues » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Culture Algues » n° 2018/DOE/095 signée le 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) entre la société « CULTURE ALGUES SNC» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «CULTURE ALGUES SNC» El Massira III, Avenue El Hassane Ben Jelloun, n°202-Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
A niveau de la baie de Dakhla, province d'Oued Eddahab Dix (10) hectares Borne Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°38'4,26'' N 15°58'36,74'' W B2 23°38’6,16'' N 15°58'43,49''W B3 23°38'9,27'' N 15°58'42,46'' W B4 23°38’7,37'' N 15°58'35,71'' W Parcelle 2 B1 23°38'13,61'' N 15°58'33,65'' W B2 23°38’15,5'' N 15°58'40,4'' W B3 23°38'18,61'' N 15°58'39,37'' W B4 23°38’16,72'' N 15°58'32,62'' W Parcelle 3 B1 23°38'8,93'' N 15°58'35,19'' W B2 23°38’10,82'' N 15°58'41,94'' W B3 23°38'13,93'' N 15°58'40,92'' W B4 23°38’12,04'' N 15°58'34,17'' W Parcelle 4 B1 23°38'54,93'' N 15°58'39,82'' W B2 23°38’56,82'' N 15°58'46,57'' W B3 23°38'59,93'' N 15°58'46,54'' W B4 23°38’58,04'' N 15°58'38,79'' W Parcelle 5 B1 23°37'59,59'' N 15°58'38,28'' W B2 23°38’1,49'' N 15°58'45,03'' W B3 23°38'4,6'' N 15°58'44'' W B4 23°38’2,7'' N 15°58'37,25'' W largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Culture de l’algue « Gracilaria Gracilis» ;
Filières flottantes de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : cent (100) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.