Arrêté n° 2583-22 du 27 septembre 2022

approuvant le règlement général de la chambre de compensation.

Type: Arrêté
Numéro: 2583-22
Date: 27 septembre 2022
Traduction française: BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 6 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 1

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2583-22 du 30 safar 1444 (27 septembre 2022) approuvant le règlement général de la chambre de compensation

PDF officiel

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 6

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°2583-22 du 30 safar 1444 (27 septembre 2022) approuvant le règlement général de la chambre de compensation.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 42-12
relative au marché à terme d'instruments financiers.
Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.

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