Arrêté n° 2601-16

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Type

Arrêté

Numéro

2601-16

Publication

BO arabe n° 7460 du 27 novembre 2025, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
• Loi n° 70-15 du 19 décembre 2015
  
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

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