Arrêté n° 2669-23

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Type

Arrêté

Numéro

2669-23

Publication

BO arabe n° 7331 du 2 septembre 2024, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-97-1053 du 2 février 1998
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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