Décret n° 2-97-1053 du 2 février 1998

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 12-81
Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
relatif à la délégation du pouvoir et de signature, donner délégation au ministre délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé de l’Administration de…
Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
Décret n° 2-99-1216 du 10 mai 2000
datant du 10 mai 2000 fixant les conditions de son application. Cette situation entrave le bon fonctionnement de la commune et encourage le personnel…
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
portant procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques. De plus, les fiches de notation des fonctionnaires détachés ou…
Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.

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