Arrêté n° 2763-19

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

2763-19

Publication

BO arabe n° 7196 du 18 mai 2023, page 54 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-060 du 25 juin 1958
  réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
• Décret n° 401-67 du 22 juin 1967
  
• Arrêté n° 2764-19
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.