Arrêté n° 2766-19 du 8 août 2019

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Type

Arrêté

Numéro

2766-19

Date

8 août 2019

Publication

BO arabe n° 7196 du 18 mai 2023, page 61 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-060 du 25 juin 1958
  réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
• Décret n° 401-67 du 22 juin 1967
  

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