Arrêté n° 2772-22

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Type

Arrêté

Numéro

2772-22

Publication

BO arabe n° 7471 du 5 janvier 2026, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Décret n° 2-21-824 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

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