Arrêté n° 2821-16

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Type

Arrêté

Numéro

2821-16

Publication

BO arabe n° 7366 du 2 janvier 2025, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2820-16
  
• Décret n° 2-21-827 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.

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