BO Maroc

Arrêté n° 2840-25 du 24 novembre 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type
Arrêté
Numéro
2840-25
Date
24 novembre 2025
Publication
BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 4 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 1

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 4

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.