Arrêté n° 2843-21

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Type

Arrêté

Numéro

2843-21

Publication

BO arabe n° 7158 du 5 janvier 2023, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 12-81
  
• Arrêté n° 2844-21
  
• Décret n° 2-73-312
  
• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Décret n° 2-99-1216 du 10 mai 2000
• Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.

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