Arrêté n° 2984-21 du 21 octobre 2021

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

2984-21

Date

21 octobre 2021

Publication

BO arabe n° 7270 du 1er février 2024, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 47-24 du 2 janvier 2024
  
• Arrêté n° 2983-21 du 21 octobre 2021
  
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
• Arrêté n° 48-24 du 2 janvier 2024
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.