Arrêté n° 2989-25 du 26 décembre 2025

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Type

Arrêté

Numéro

2989-25

Date

26 décembre 2025

Publication

BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2982-25 du 26 décembre 2025
  relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des…
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
• Arrêté n° 90-25 du 10 janvier 2025
  relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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