Arrêté n° 3044-21

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Type

Arrêté

Numéro

3044-21

Publication

BO arabe n° 7250 du 23 novembre 2023, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-97
  formant code de recouvrement des créances publiques
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 15-97
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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