fixant le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement des services administratifs à l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3069-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) fixant le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement des services administratifs à l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3069-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) fixant le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement des services administratifs à l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.
Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998 instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.