Arrêté n° 3101-23 du 20 décembre 2023

portant agrément de la société « ARTES POLY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

Type

Arrêté

Numéro

3101-23

Date

20 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 48 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
• Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
• Arrêté n° 1437-22 du 26 mai 2022
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées…
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Arrêté n° 3102-23 du 20 décembre 2023
  portant agrément de la société « FRUITS PLUS » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…

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