Arrêté n° 3193-22 du 17 novembre 2022

fixant les modalités d’établissement du « certificat d’installation de la puce RFID » et de remplacement du TAG à bord des navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge.

Type: Arrêté
Numéro: 3193-22
Date: 17 novembre 2022
Traduction française: BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 19 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3193-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) fixant les modalités d’établissement du « certificat d ’installation de la puce RFID » et de remplacement du TAG à bord des navires de pêche d’une jauge brute…

PDF officiel

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 19

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3193-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) fixant les modalités d’établissement du « certificat d’installation de la puce RFID » et de remplacement du TAG à bord des navires de pêche d’une jauge brute…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-21-223 du 8 septembre 2021
fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification…

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