fixant les installations pyrotechniques, les bâtiments non pyrotechniques, les voies d’accès et celles de circulation pouvant se trouver à l’intérieur de chacune des zones de dangers ainsi que les règles de leur implantation et fixant la valeur maximale des vibrations et la vale
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 3280-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) fixant les installations pyrotechniques, les bâtiments non pyrotechniques, les voies d’accès et celles de circulation pouvant se trouver à l’intérieur de chacune des zones de dangers…
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 3280-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) fixant les installations pyrotechniques, les bâtiments non pyrotechniques, les voies d’accès et celles de circulation pouvant se trouver à l’intérieur de chacune des zones de dangers…