Nº 7274 – 5 chaabane 1445 (15-2-2024) BULLETIN OFFICIEL 811
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 3280-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) fixant les installations pyrotechniques, les bâtiments non pyrotechniques, les voies d’accès et celles de circulation pouvant se trouver à l’intérieur de chacune des zones de dangers ainsi que les règles de leur implantation et fixant la valeur maximale des vibrations et la valeur maximale du bruit au voisinage d’une zone de tir.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le décret n° 2-22-490 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs zones de dangers, à leur agrément, à leur marquage, à leur importation et exportation, à leur achat et vente, à leur transport, à leur emploi et à leur destruction, ainsi qu’à l’achat, au transport, au stockage et à l’utilisation de la poudre noire destinée à l’évènementiel ou aux festivités, notamment ses articles 4 et 43 ;
Sur avis de la Commission nationale des explosifs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 4 du décret n° 2-22-490 susmentionné, sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe du présent arrêté, les installations intérieures à un établissement pyrotechnique devant être protégées des effets d’un accident pyrotechnique pouvant se produire dans une installation pyrotechnique considérée.
ART. 2. – La probabilité d’occurrence d’un accident pyrotechnique est estimée dans chaque installation pyrotechnique, suivant la nature des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques qui peuvent s’y trouver et suivant le type d’opérations qui y sont effectuées.
L’éventualité d’un tel accident pyrotechnique peut être très improbable (PI), improbable (P2), probable (P3), courant (P4) et très courant (P5), telles que fixées dans le tableau 2 de l’annexe du présent arrêté.
ART. 3. – L’implantation possible des installations définies dans le tableau 1 de l’annexe du présent arrêté, dans chacune des zones de dangers, générées par la charge explosive contenue dans l’installation pyrotechnique élémentaire, selon la probabilité d’occurrence d’un accident pyrotechnique, est donnée par le tableau 3 de l’annexe du présent arrêté.
ART. 4. – Les zones de dangers de chaque installation pyrotechnique doivent observées les règles suivantes :
– aucun établissement public ni infrastructure (voies de communications), voies ferrées, ouvrages d’art, lignes électriques et conduites d’eau ou de gaz, ...), ne doivent se trouver dans les zones Zl à Z4 ;
– aucun lieu de cultes, ni monument historique, ni agglomération, ni établissements de santé, ni établissement social, ne doivent se trouver dans les zones Zl à Z5.
ART. 5. – Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 43 du décret n° 2-22-490 précité, le bruit généré par les tirs aux produits explosifs à usage civil ne doit pas avoir une pression acoustique de crête supérieure à 135 dB.
ART. 6. – Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 43 du décret n° 2-22-490 précité, les tirs aux produits explosifs à usage civil ne doivent pas être à l’origine de vibrations susceptibles d’engendrer des vitesses particulaires supérieures à 10 mm/s au voisinage de la zone de tir.
ART. 7. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023).
LEILA BENALI.
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