accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) P
Arrêté n° 77-17 du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3569-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures…
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3569-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures…
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3569-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures…
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3569-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 846-13 du 20 décembre 2012 approuvant l’accord pétrolier « RABAT dEEP OFFSHORE » conclu, le 9 hija 1433 (25 octobre 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 1363-13 du 2 janvier 2013 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot…
Arrêté conjoint n° 2443-14 du 14 avril 2014 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » CONCLU LE 7 JOUMADA II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 4358-14 du 10 novembre 2014 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 20 kaada 1435 (16 septembre 2014), entre l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 769-16 du 14 décembre 2015 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures…
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