Arrêté n° 3630-22 du 28 décembre 2022

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Type

Arrêté

Numéro

3630-22

Date

28 décembre 2022

Publication

BO arabe n° 7166 du 2 février 2023, page 63 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3629-22 du 20 décembre 2022
  
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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