Arrêté n° 4016-21

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Type

Arrêté

Numéro

4016-21

Publication

BO arabe n° 7307 du 10 juin 2024, page 49 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3720-21
  
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature

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