BO Maroc

Arrêté n° 453-75

du 30 Décembre 1975 fixant les taux de base de l’indemnité journalière pour frais de mission.

Type
Arrêté
Numéro
453-75
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 218 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 218

arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 30 Décembre 1975 fixant les taux de base de l’indemnité journalière pour frais de mission.

Textes cités avec cet acte

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