du 22 Avril 1997 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 30 Décembre 1975 fixant les taux de base de l’indemnité journalière pour frais de mission.
arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires administratives n° 961-97 du 22 Avril 1997 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 30 Décembre 1975 fixant les taux de base de l’indemnité journalière pour frais…
arrêté n° 961.97 du 22 avril 1997 du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires administratives qui détermine les modalités et montant des indemnités journalières des missions. Ces documents sont aussi disponibles dans les archives du service de comptabilité.