Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Arrêté
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L'arrêté n° 489-90 du 28 mars 1990 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6745 du 21 janvier 2019, page 41.
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portant statut général des établissements de formation professionnelle
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