Arrêté n° 499-26

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Type

Arrêté

Numéro

499-26

Publication

BO arabe n° 7498 du 9 avril 2026, page 26 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
  ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Décret n° 2-13-658 du 30 septembre 2013
  relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 2146-14 du 6 juin 2014
  fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes.
• Décret n° 2-24-989 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

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