Arrêté n° 52-24 du 2 janvier 2024
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 52-24
- Date
- 2 janvier 2024
- Publication
- BO arabe n° 7270 du 1er février 2024, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro