Arrêté n° 524-26

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Type

Arrêté

Numéro

524-26

Publication

BO arabe n° 7493 du 23 mars 2026, page 41 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
  ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.
• Décret n° 2-21-968 du 30 décembre 2021
  fixant les attributions et l’organisation du ministre du transport et de la logistique, notamment ses articles 6, 7 et 8 ;

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