Arrêté n° 604-22

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Type

Arrêté

Numéro

604-22

Publication

BO arabe n° 7326 du 15 août 2024, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

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