fixant les barèmes pour bénéficier de l’assistance pécuniaire et du billet de voyage ou l’un des deux afin d’accomplir le pèlerinage
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 614-07 du 03 avril 2007 fixant les barèmes pour bénéficier de l’assistance pécuniaire et du billet de voyage ou l’un des deux afin d’accomplir le pèlerinage. En effet le fonctionnaire ne peut pas en bénéficier parce que la durée lui restant pour…