Décret n° 2-05-01

relatif à l’organisation de l’accomplissement du pèlerinage aux lieux saints par les fonctionnaires et agents de l’Etat

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Décret

Numéro

2-05-01

Première mention

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1725 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 614-07
  fixant les barèmes pour bénéficier de l’assistance pécuniaire et du billet de voyage ou l’un des deux afin d’accomplir le pèlerinage

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