Arrêté n° 6279

en date du 7 Octobre 1435 (4 Août 2014). Aussi, le conseil communal va établir un arrêté organisant les opérations de construction.

Type: Arrêté
Numéro: 6279
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1089 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1089

arrêté fixant les règles de construction à respecter La commune a désormais son plan de développement du Centre de Jbel Habib, publié dans le bulletin Officiel n ° 6279, en date du 7 Octobre 1435 (4 Août 2014). Aussi, le conseil communal va établir un arrêté organisant les opérations de construction.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 78-00
portant charte communale.

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