Décret n° 2-16-305 du 29 juin 2016
fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 669-18 du 7 mars 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6659 du 26 mars 2018, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la procédure et les délais de préparation de la programmation triennale du budget de la région.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/669-18. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.