BO Maroc

Arrêté n° 66/1146

adopté le 29/07/2011 pendant la session ordinaire du mois de juillet). Après la nomination des membres de la commission le 4 mars 2013, le plan communal de développement lui a été présenté le 9 mars 2013 et a été approuvé par le conseil communal lors de la session d’octobre 2013

Type
Arrêté
Numéro
66/1146
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 969 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 969

Arrêté communal n° 66/1146 adopté le 29/07/2011 pendant la session ordinaire du mois de juillet). Après la nomination des membres de la commission le 4 mars 2013, le plan communal de développement lui a été présenté le 9 mars 2013 et a été approuvé par le conseil communal lors de la session d’octobre 2013

Textes cités avec cet acte

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